{"id":1223,"date":"2022-06-24T09:10:04","date_gmt":"2022-06-24T07:10:04","guid":{"rendered":"https:\/\/xn--mon-nid-le-28a.fr\/?page_id=1223"},"modified":"2022-06-24T09:10:59","modified_gmt":"2022-06-24T07:10:59","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xn--mon-nid-le-28a.fr\/?page_id=1223","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/p>

Elles constituent les \u00e9l\u00e9ments du contrat de prestation des services propos\u00e9s par le PRESTATAIRE. Tout CLIENT reconna\u00eet avoir pris connaissance de ce document,\u00a0avant d\u2019avoir sign\u00e9 un devis avec la mention \u00ab\u00a0Bon pour accord\u00a0\u00bb. Toute signature vaut acceptation expresse et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

Le PRESTATAIRE, d\u00e9sign\u00e9 par St\u00e9phanie TURPEAU, d\u00e9coratrice d\u2019int\u00e9rieur, est une micro-entreprise proposant des conseils en am\u00e9nagement, d\u00e9coration d\u2019int\u00e9rieur, restauration de mobilier et les accompagne dans la formalisation de leur projet d\u2019am\u00e9nagement et\/ou de transformation d\u2019une ou plusieurs pi\u00e8ces de leur habitation.<\/p>

Le CLIENT, est toute personne qui sollicite le PRESTATAIRE, pour le conseil en d\u00e9coration (planches tendances), r\u00e9alisation de plans, visuels 2D et 3D, croquis, am\u00e9nagements int\u00e9rieurs, optimisations des espaces, customisation de mobilier. Le PRESTATAIRE, autoentrepreneur, immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro 909\u00a0953\u00a0945 00013 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 1 rue de la poterne 79000 NIORT.<\/p>

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/b><\/p>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent et s\u2019appliquent sans restriction, ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des relations entre le PRESTATAIRE et toute personne qui le sollicite. Dans le cadre des pr\u00e9sentes CGV, le terme \u201cservice\u201d fait r\u00e9f\u00e9rence au(x) service(s) propos\u00e9s par le PRESTATAIRE. En cons\u00e9quence, toute personne sollicitant lesdits services, accepte pleinement et enti\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, dont le CLIENT reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 la signature du devis et il d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de fournir un avenant correspondant.<\/p>

ARTICLE 2 : SITE INTERNET\/page FACEBOOK ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL<\/b><\/p>

Le site internet (en construction) et la page facebook du PRESTATAIRE ont pour objectif de fournir des informations sur les prestations de services propos\u00e9es. Ne sont prises en compte que des commandes apr\u00e8s signature d\u2019un contrat de mission avec la mention \u00ab bon pour accord \u00bb. Le CLIENT manifestera son engagement et son acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente par la signature du contrat. D\u00e8s cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera d\u00e9finitivement les deux parties. Le CLIENT sera engag\u00e9 \u00e0 verser le montant indiqu\u00e9 sur le contrat et en contrepartie Le PRESTATAIRE s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser l\u2019ensemble des prestations indiqu\u00e9es sur ce m\u00eame contrat.<\/p>

ARTICLE 3 : PRISE DE RENDEZ-VOUS<\/b><\/p>

L\u2019ensemble des services propos\u00e9s par Le PRESTATAIRE sont pr\u00e9alablement d\u00e9finis avant une prise de rendez-vous. Vous pouvez en faire la demande par t\u00e9l\u00e9phone au 06.15.16.96.65 ou par courriel :\u00a0monnidile.deco@gmail.com<\/a>\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 4 : CONTRAT DE MISSION PREABLABLE ET ACCEPTATION<\/b><\/p>

Pour toute intervention un devis \u00e9crit sera \u00e9tabli. Ce devis pr\u00e9cisera les coordonn\u00e9es du CLIENT, les prestations et les produits n\u00e9cessaires ainsi que le co\u00fbt total de l\u2019intervention exprim\u00e9 toutes taxes comprises. La r\u00e9alisation du devis est gratuite et a une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un mois \u00e0 compter de sa remise. Durant ce d\u00e9lai le CLIENT pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter.<\/p>

Suite \u00e0 sa r\u00e9alisation, le CLIENT devra, s\u2019il accepte la mise en \u0153uvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalit\u00e9s, la dur\u00e9e et le prix de la prestation \u00e0 r\u00e9aliser. Il listera le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la prestation.\u00a0<\/p>

Les tarifs applicables aux diff\u00e9rentes prestations seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance du CLIENT avant toute intervention via le devis. Les prix s\u2019entendent TTC sur la base des tarifs en vigueur.<\/p>

Les d\u00e9placements dans un rayon de 20 km autour de Niort sont inclus dans le prix total du devis. Au-del\u00e0, un forfait d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire sera appliqu\u00e9 \u00e0 0,35\u20ac TTC du kilom\u00e8tre.<\/p>

En contrepartie de la r\u00e9alisation des prestations ayant pour objet la mission d\u00e9finie sur le devis annex\u00e9 au pr\u00e9sent contrat, le CLIENT versera au prestataire la somme toutes taxes comprises indiqu\u00e9e sur le devis sign\u00e9 et accept\u00e9 par le CLIENT. Toute demande par le CLIENT d\u2019une prestation suppl\u00e9mentaire, non comprise dans le devis initial annex\u00e9, fera l\u2019objet d\u2019un devis compl\u00e9mentaire.<\/p>

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT<\/b><\/p>

Pour la formule Conseil en d\u00e9coration, le paiement s\u2019effectuera d\u00e8s la fin de la visite chez le CLIENT.<\/p>

Pour toute autre formule, un acompte de 30% du montant de la prestation sera exigible d\u00e8s la signature du devis et un second montant correspondant \u00e0 20% du montant total sera demand\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sentation de l\u2019avant-projet, la somme restante sera \u00e0 r\u00e9gler par le CLIENT d\u00e8s la remise du projet complet.<\/p>

Pour la Customisation de mobilier, un acompte correspondant \u00e0 30 % du montant de la prestation sera exigible d\u00e8s la signature du devis et le solde sera \u00e0 r\u00e9gler par le CLIENT \u00e0 la remise du produit.<\/p>

Les r\u00e8glements se feront soit par virement, par ch\u00e8que postal ou bancaire \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab St\u00e9phanie TURPEAU\u00a0\u00bb ou par esp\u00e8ce.\u00a0<\/span><\/p>

En cas de retard de r\u00e8glement, les sommes \u00e9chues porteront int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9e de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code de commerce). L\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement due au cr\u00e9ancier en cas de retard de paiement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 121-II de la loi n\u00b0 2012-387 du 22 mars 2012 est fix\u00e9e \u00e0 40 \u20ac par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1115 du 2 octobre 2012.<\/p>

Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/p>

ARTICLE 6 : PRESTATIONS<\/b><\/p>

Les prestations fournies ont pour but de r\u00e9pondre \u00e0 un besoin de conseils, d\u2019accompagnement, de r\u00e9alisation d\u2019un projet de d\u00e9coration et d\u2019agencement d\u2019int\u00e9rieur.\u00a0 Le PRESTATAIRE assure entre autres les prestations de visite conseil en d\u00e9coration, de conception d\u2019un projet de d\u00e9coration et d\u2019agencement d\u2019int\u00e9rieur, de home staging, d\u2019accompagnement shopping, de customisation de mobilier. Cette liste n\u2019est pas exhaustive et Le PRESTATAIRE se r\u00e9serve le droit, d\u2019ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire. Le CLIENT sera inform\u00e9 de ces modifications si elles ont un impact sur lui. Les r\u00e9ponses apport\u00e9es ont seulement pour objet de renseigner sur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de changement (espace, couleur, mat\u00e9riaux, lumi\u00e8re). Elles n\u2019ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d\u2019\u00e9tude. Une fois la prestation de conseil termin\u00e9e ou\/et les documents remis au CLIENT, celui-ci ne pourra pas opposer des arguments subjectifs (de go\u00fbt, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis et livr\u00e9s ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s\u2019est engag\u00e9.<\/p>

Le PRESTATAIRE s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour apporter satisfaction \u00e0 son CLIENT, conform\u00e9ment au cahier des charges qui sera \u00e9tabli. Le PRESTATAIRE intervient uniquement suite \u00e0 une demande du CLIENT. La date et le lieu d\u2019ex\u00e9cution des prestations sont convenus au pr\u00e9alable d\u2019un commun accord par t\u00e9l\u00e9phone entre les deux parties.<\/p>

Le PRESTATAIRE fait au mieux pour illustrer vos propositions afin de vous donner un aper\u00e7u r\u00e9aliste des services propos\u00e9s. Le PRESTATAIRE pr\u00e9cise toutefois, que les photos, images et repr\u00e9sentations graphiques figurant sur la page facebook, le site internet ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services propos\u00e9s et non contractuels. Le PRESTATAIRE ne garantit en aucun cas, que les couleurs \u00e0 l\u2019\u00e9cran ou imprim\u00e9es correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le CLIENT est tenu d\u2019effectuer les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires concernant la teinte en se d\u00e9pla\u00e7ant physiquement en magasin et\/ou en achetant des \u00e9chantillons.<\/p>

6.1\u00a0: D\u00e9coration d\u2019int\u00e9rieur\u00a0et Home staging<\/b><\/p>

Il est bien entendu que les visuels et autres documents, font partie d\u2019une prestation de conseils, qui a pour but de donner des id\u00e9es au CLIENT et il sera \u00e9videmment libre de l\u2019adapter.<\/p>

Le PRESTATAIRE apporte conseils au CLIENT et les accompagne dans la formalisation de leur projet d\u2019am\u00e9nagement et ou de transformation d\u2019une ou plusieurs pi\u00e8ces de leur habitation. Les r\u00e9ponses apport\u00e9es ont seulement pour objectif de renseigner sur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de changement (espace, couleur, mat\u00e9riaux, lumi\u00e8re). Elles n\u2019ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d\u2019\u00e9tude.<\/p>

6.2\u00a0: Suivi esth\u00e9tique de chantier \u00a0<\/b><\/p>

Les prestations consistent \u00e0 mettre en relation le CLIENT avec des prestataires qualifi\u00e9s du secteur de la d\u00e9coration et du b\u00e2timent, uniquement s\u2019il en fait la demande. Le CLIENT contracte directement et librement avec chaque prestataire apr\u00e8s s\u2019\u00eatre assur\u00e9 de la conformit\u00e9 des produits, de ses assurances et services du prestataire par rapport \u00e0 ses attentes.<\/p>

Tout manquement contractuel, retard, malfa\u00e7on ou vice cach\u00e9, imputable \u00e0 un tiers ne saurait en aucun cas lui \u00eatre reproch\u00e9 et engager sa responsabilit\u00e9. La d\u00e9coratrice d\u2019int\u00e9rieur, n\u2019est ni ma\u00eetre d\u2019ouvrage ni ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des travaux, et \u00e0 ce titre n\u2019engage pas sa responsabilit\u00e9 contractuelle. En aucun cas, Le PRESTATAIRE n\u2019agit comme architecte. Toutes les garanties l\u00e9gales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux, le sont directement par les prestataires concern\u00e9s (garantie d\u00e9cennale, garantie de conformit\u00e9, vice cach\u00e9, etc\u2026).<\/p>

En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire incrimin\u00e9. Le PRESTATAIRE recommande \u00e0 ses CLIENTS de souscrire sur les travaux \u00e9ligibles \u00e0 une assurance dommage ouvrage (DO) avant le d\u00e9marrage d\u2019un chantier, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 janvier 1978. En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution totale ou partielle du contrat conclu par le CLIENT avec le prestataire ext\u00e9rieur.<\/p>

6.3\u00a0: Shopping<\/b><\/p>

La prestation consiste \u00e0 r\u00e9aliser les achats de mobiliers et accessoires \u00e0 la place de son CLIENT ou de l\u2019accompagner pour l\u2019aider \u00e0 choisir. Le CLIENT doit pr\u00e9alablement s\u2019acquitter de la facture aupr\u00e8s du fournisseur ou magasin en question ou du PRESTATAIRE, en aucun cas le PRESTATAIRE ne fera l\u2019avance de frais.\u00a0<\/p>

6.4\u00a0: Customisation de mobilier\u00a0<\/b><\/p>

La prestation consiste \u00e0 vendre du mobilier chin\u00e9 et relook\u00e9 ou \u00e0 relooker du mobilier que le CLIENT souhaite conserver et remettre au go\u00fbt du jour. Le retrait \u00e0 domicile est possible sous condition de d\u00e9placement soumis \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires. Toute commande fera l\u2019\u00e9tude d\u2019un devis approximatif. Un devis d\u00e9finitif sera alors remis au CLIENT, apr\u00e8s une \u00e9tude approfondie avec transmission des informations n\u00e9cessaires.\u00a0\u00a0<\/p>

Tout meuble du CLIENT sera transport\u00e9 soit par le PRESTATAIRE si son volume le permet, soit par le CLIENT lui-m\u00eame (avec un transporteur s\u2019il le souhaite). Le PRESTATAIRE, \u00e0 la prise de commande, r\u00e9alise un constat d\u2019\u00e9tat sign\u00e9 par le CLIENT. La prestation peut \u00e9galement \u00eatre faite au domicile du CLIENT si les conditions s\u2019y pr\u00eatent.<\/p>

En cas de d\u00e9couverte, lors du d\u00e9montage, notamment, de d\u00e9gradations suppl\u00e9mentaires non mentionn\u00e9es dans le constat d\u2019\u00e9tat, le PRESTATAIRE \u00e9tablira un devis compl\u00e9mentaire qui ne reprendra qu\u2019apr\u00e8s acceptation de celui-ci. Aucune prestation ne sera entam\u00e9e sans l\u2019acceptation du devis sign\u00e9 et l\u2019acompte pr\u00e9vu au bon de commande vers\u00e9. Le service est limit\u00e9 exclusivement \u00e0 la r\u00e9novation stylique des meubles et objets. La r\u00e9novation et\/ou le changement de m\u00e9canismes de fermetures (gonds, filets, serrures, etc..) sera soumis \u00e0 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9. Le PRESTATAIRE n\u2019est pas amen\u00e9 \u00e0 exercer les comp\u00e9tences d\u2019\u00e9b\u00e9nisterie d\u2019art, ni de restauration, et se r\u00e9serve le droit de refuser toute intervention sur des meubles de collection, d\u2019\u00e9poque ou de mat\u00e9riaux pr\u00e9cieux.\u00a0<\/span><\/p>

Cette proposition du PRESTATAIRE a pour but de r\u00e9nover les meubles et objets afin de leur offrir une seconde vie et prolonger leur dur\u00e9e d\u2019utilisation pour \u00e9viter la surconsommation et respecter l\u2019environnement. En cas de retirement par le CLIENT du mobilier, le prestataire ne sera pas responsable des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s durant le transport atelier-domicile. Les factures sont payables comptant le jour de l\u2019enl\u00e8vement du produit ou de sa restitution, d\u00e9duction faite de l\u2019acompte vers\u00e9, ainsi que lors d\u2019une prestation effectu\u00e9e directement sur le site, lorsque cette intervention prend fin. Seul le paiement int\u00e9gral de la facture entrainera restitution ou enl\u00e8vement du mobilier confi\u00e9 ou acquis.<\/p>

ARTICLE 7\u00a0: ENGAGEMENT DU CLIENT ET ANNULATION<\/b><\/p>

Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition du PRESTATAIRE tous les moyens n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des prestations d\u00e9finies\u00a0: acc\u00e8s aux lieux et objets sujets \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations, prise de vues des pi\u00e8ces et objets pour l\u2019\u00e9tude du projet par le prestataire, ainsi que la mise \u00e0 disposition de ces lieux et objets aux horaires et calendrier convenus entre les parties.\u00a0<\/p>

Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 effectuer les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la prestation, \u00e0 d\u00e9terminer le budget dont il dispose, de s\u2019assurer de son financement et de respecter un d\u00e9lai maximum d\u2019une semaine pendant l\u2019\u00e9tude et de trois jours calendaires pendant les travaux pour faire conna\u00eetre son avis sur les documents que lui soumet le d\u00e9corateur d\u2019int\u00e9rieur. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, son approbation est r\u00e9put\u00e9e acquise et la r\u00e9mun\u00e9ration correspondante est due.<\/p>

Tout report de rendez-vous, de l\u2019une ou l\u2019autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l\u2019intervention. Les deux parties conviendront d\u2019un commun accord d\u2019une autre date. En cas d\u2019annulation en cours de prestation de la part du CLIENT, l\u2019acompte vers\u00e9 sera acquis \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats. En vertu de l\u2019article L121-20 du code de la consommation, le CLIENT dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation d\u2019une dur\u00e9e de 14 jours d\u00e8s la signature du devis. Pour se faire, vous devez nous faire parvenir dans ce d\u00e9lai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, indiquant votre intention de vous r\u00e9tracter, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 1 rue de la poterne 79000 NIORT. Dans le cas d\u2019une r\u00e9tractation intervenant en dehors de ce d\u00e9lai, le CLIENT perdra le prix du devis et les acomptes vers\u00e9s.<\/p>

ARTICLE 8\u00a0: MODIFICATION DU CONTRAT<\/b><\/p>

Le Contrat, ainsi que le Pr\u00e9ambule et les annexes qui l\u2019accompagne, expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des Parties. Ces stipulations pr\u00e9valent entre les Parties sur leurs Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente du prestataire.<\/p>

Les Parties conviennent que le CIENT pourra soumettre une demande de modification de la\/des Prestation(s) command\u00e9e(s) aupr\u00e8s du Prestataire.\u00a0<\/span><\/p>

Les demandes de modifications seront alors notifi\u00e9es par \u00e9crit au PRESTATAIRE qui devra dans un d\u00e9lai de sept 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de ladite notification adresser au Client une proposition technique et financi\u00e8re. Le Prestataire pr\u00e9cisera \u00e9galement dans cette proposition l\u2019impact des modifications demand\u00e9es et les cons\u00e9quences de telles modifications sur le calendrier d\u00e9fini au pr\u00e9sent Contrat.<\/p>

Si dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la proposition technique et financi\u00e8re du Prestataire, les Parties ne sont pas parvenues \u00e0 un accord sur lesdites modifications, le Client pourra r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat. Si la demande de modification de la\/des Prestation(s) \u00e9mane du Client, ce dernier supportera l\u2019ensemble des co\u00fbts engendr\u00e9s.<\/p>

ARTICLE 9\u00a0: NULLITE<\/b><\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 une stipulation du Contrat serait ou deviendrait nulle, ill\u00e9gale ou jug\u00e9e inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 de toute autre stipulation du Contrat ne serait aucunement affect\u00e9e ou alt\u00e9r\u00e9e. Dans cette hypoth\u00e8se, les Parties s\u2019efforceront en toute bonne foi de trouver un accord sur les modifications \u00e0 apporter au Contrat afin de lui donner, dans la mesure du possible, un effet correspondant \u00e0 leur commune intention initiale.<\/p>

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIELLE<\/b><\/p>

Le PRESTATAIRE conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des documents transmis lors d\u2019une prestation et des images du projet r\u00e9alis\u00e9. De ce fait, le CLIENT devra l\u2019informer de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l\u2019image des travaux. Tous les documents fournis sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage personnel du CLIENT, le CLIENT s\u2019interdisant toute reproduction, revente partielle ou totale de ces documents. Le CLIENT autorise Le PRESTATAIRE via l\u2019acceptation de ces CGV la prise de photos de son int\u00e9rieur avant et apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation \u00e0 des fins promotionnelles. Le PRESTATAIRE pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et \u00e0 venir. Le PRESTATAIRE s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019anonymat du CLIENT. Les photos, images et repr\u00e9sentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services propos\u00e9s par Le PRESTATAIRE et non contractuelles.<\/p>

Les informations demand\u00e9es par Le PRESTATAIRE lors de la r\u00e9alisation de chaque projet peuvent \u00eatre \u00e0 tout moment modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d\u2019acc\u00e8s au CLIENT, de rectification, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es le concernant.<\/p>

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE<\/b><\/p>

Le PRESTATAIRE n\u2019est ni maitre d\u2019ouvrage ni maitre d\u2019\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des travaux, et \u00e0 ce titre n\u2019engage pas sa responsabilit\u00e9 contractuelle. Lorsqu\u2019il y a une mise en relation d\u2019un CLIENT avec un prestataire ext\u00e9rieur, le CLIENT conserve le libre choix de l\u2019entreprise \u00e0 qui il souhaite confier ses travaux et Le PRESTATAIRE n\u2019interf\u00e8re d\u2019aucune mani\u00e8re que ce soit dans la relation contractuelle, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019entreprise tierce n\u2019agit pas comme sous-traitant du PRESTATAIRE. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement \u00e9mis par l\u2019entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par le PRESTATAIRE.<\/p>

Le CLIENT contracte directement et librement avec chaque prestataire. Le PRESTATAIRE est mandat\u00e9 par son CLIENT pour assurer \u00e0 sa place le suivi des r\u00e9alisations aupr\u00e8s des diff\u00e9rents prestataires. Toutes les garanties l\u00e9gales ou contractuelles offertes au CLIENT dans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux, le sont directement par les prestataires concern\u00e9s (garantie d\u00e9cennale etc\u2026). En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire incrimin\u00e9.<\/p>

Lorsque le PRESTATAIRE intervient sur la coordination des r\u00e9alisations, tout manquement contractuel, retard, malfa\u00e7on ou vice cach\u00e9, imputable \u00e0 un tiers ne saurait en aucun cas lui \u00eatre reproch\u00e9 et engager sa responsabilit\u00e9. Le PRESTATAIRE peut fournir des plans cot\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Chaque artisan doit imp\u00e9rativement reprendre les cotes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de son ouvrage conform\u00e9ment au DUT de sa profession. Le PRESTATAIRE recommande \u00e0 ses CLIENTS de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le d\u00e9marrage d\u2019un chantier, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 4 janvier 1978.<\/p>

La responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu avec le CLIENT r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure ou de faits ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 tels que l\u2019interruption du service, une d\u00e9faillance du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique ou du fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet. L\u2019indisponibilit\u00e9 du service ne pourrait ouvrir droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats pour le CLIENT.<\/p>

En aucun cas, le PRESTATAIRE ne sera tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects quelque soient la cause, l\u2019origine, la nature et les cons\u00e9quences r\u00e9sultant de l\u2019usage du site ou d\u2019autres sites qui lui sont li\u00e9s, notamment pour tout pr\u00e9judice financier ou commercial, perte de programme ou de donn\u00e9es subies par le CLIENT qui d\u00e9clare avoir eu connaissance et avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>

En cas de d\u00e9gradation et\/ou vol des \u00e9l\u00e9ments architecturaux et\/ou du mobilier, Le PRESTATAIRE ne se porte en aucun cas responsable, sous la clause de s\u00e9curit\u00e9 et de responsabilit\u00e9 pr\u00e9alablement mise en place avec les entrepreneurs.<\/p>

Lorsque Le PRESTATAIRE transmet des plans de principe au CLIENT, ils n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre directement destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Ils sont donc transmis \u00e0 titre indicatif. Le CLIENT doit s\u2019assurer que le prestataire ext\u00e9rieur reprendra le plan et validera les c\u00f4tes d\u00e9finitives avant l\u2019ex\u00e9cution des travaux. Chaque artisan doit imp\u00e9rativement reprendre les c\u00f4tes n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de son ouvrage conform\u00e9ment au DUT de sa profession. L\u2019ensemble des pi\u00e8ces \u00e9crites et graphiques transmises par Le PRESTATAIRE ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d\u2019ex\u00e9cution techniques (les implantations r\u00e9seaux divers, plomberie, \u00e9lectricit\u00e9, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9alables aux travaux de d\u00e9coration int\u00e9rieure.<\/p>

En cons\u00e9quence de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le prestataire ext\u00e9rieur se serait appuy\u00e9 exclusivement sur les plans \u00e9tablis par Le PRESTATAIRE sans avoir pris la pr\u00e9caution de reprendre les cotes et d\u2019effectuer ses propres plans.<\/p>

Le PRESTATAIRE n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 :<\/p>